Version 1.0 · Dernière mise à jour : Septembre 2026
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Si vous pensez qu'un contenu stocké sur Carry my Words ou livré via ce service porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez envoyer une notification écrite à notre Agent désigné : Carry My Words, LLC, À l'attention de : Agent désigné DMCA, 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, États-Unis, ou par courriel à info@carrymywords.com avec pour objet « DMCA Notice ». Notre agent désigné est enregistré auprès du U.S. Copyright Office (numéro d'enregistrement DMCA-1080080, en vigueur depuis le 8 septembre 2026) et figure dans le DMCA Designated Agent Directory, sur dmca.copyright.gov.
Pour être valable au sens du 17 U.S.C. § 512(c)(3)(A), votre notification écrite doit comprendre : la signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ; l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez enfreinte ; l'identification du contenu précis que vous jugez contrefaisant, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser dans nos systèmes ; votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ; et une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom. Étant donné que Carry my Words livre le contenu de manière privée plutôt que de l'héberger publiquement, nous ne pouvons agir que sur une notification identifiant un contenu que nous sommes en mesure de localiser et de vérifier dans nos systèmes.
Dès réception d'une notification substantiellement conforme à ces exigences, nous retirerons ou désactiverons l'accès au contenu identifié, informerons le titulaire du compte à l'origine de ce contenu, et lui donnerons la possibilité de déposer une contre-notification, comme décrit ci-dessous. Nous pouvons refuser de donner suite à une notification que nous jugeons, de bonne foi, incomplète, abusive ou invalide.
Si vous estimez qu'un contenu que vous avez soumis a été retiré ou désactivé par erreur ou par suite d'une identification incorrecte, vous pouvez adresser une contre-notification à notre Agent désigné. Pour être valable au sens du 17 U.S.C. § 512(g)(3), elle doit comprendre : votre signature physique ou électronique ; l'identification du contenu retiré ou désactivé ainsi que son emplacement avant le retrait ; une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant votre croyance de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par suite d'une identification incorrecte ; vos nom, adresse et numéro de téléphone ; et une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district du ressort où se situe votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel Carry My Words peut être trouvée), et par laquelle vous acceptez de recevoir la signification de tout acte de procédure de la part de la personne ayant déposé la notification initiale ou de son représentant. Sauf action judiciaire engagée par l'auteur de la notification initiale, nous pourrons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables suivant la réception d'une contre-notification valable.
Dans les circonstances appropriées, et à notre entière discrétion, Carry my Words résiliera les comptes des utilisateurs identifiés comme contrevenants récidivistes aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui, conformément à la Section 12 (Résiliation) de nos Conditions de Service.
Conformément au 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, présente faussement un contenu comme contrefaisant, ou affirme faussement qu'un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou par suite d'une identification incorrecte, peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat, que cela occasionne à nous-mêmes ou à l'utilisateur concerné.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre (reflété dans le numéro de version ci-dessus). Les questions relatives à cette politique, autres que les notifications DMCA formelles ou les contre-notifications, peuvent être envoyées à info@carrymywords.com.